Communications électroniques et services associés: nouveau cadre réglementaire, réexamen 1999

Informations de base

2000/2085(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.30.05 Communications électroniques et mobiles, services cryptés

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/11/1999 Publication du document de base non-législatif COM(1999)0539
23/11/1999 Débat au Conseil
17/03/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/05/2000 Vote en commission
25/05/2000 Dépôt du rapport de la commission A5-0145/2000
13/06/2000 Décision du Parlement T5-0258/2000
13/06/2000 Débat en plénière
13/06/2000 Fin de la procédure au Parlement
01/03/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2085(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/5/12241

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