Protection des consommateurs, de la santé, de l'environnement: recours au principe de précaution

Informations de base

2000/2086(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
4.60 Protection des consommateurs, généralités

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/02/2000 Publication du document de base non-législatif COM(2000)0001
17/03/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/03/2000 Débat au Conseil
21/11/2000 Vote en commission
21/11/2000 Dépôt du rapport de la commission A5-0352/2000
30/11/2000 Débat au Conseil
04/12/2000 Débat au Conseil
13/12/2000 Débat en plénière
14/12/2000 Décision du Parlement T5-0581/2000
14/12/2000 Fin de la procédure au Parlement
17/08/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2086(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148 Règlement du Parlement EP 050
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/5/12510

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