Médiateur: statut et conditions générales d'exercice des fonctions

Informations de base

2000/2091(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel

Subject

1.20.04 Médiateur européen

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/03/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/10/2000 Vote en commission
11/10/2000 Dépôt du rapport de la commission A5-0293/2000
16/11/2000 Débat en plénière
17/11/2000 Décision du Parlement T5-0524/2000
22/05/2001 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/03/2002 Fin de la procédure au Parlement
09/04/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2091(ACI)
Type de procédure ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure Accord interinstitutionnel
Base juridique Règlement du Parlement EP 154
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/5/12634

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex