Accises, huiles minérales: taxation du carburant d'aviation

Informations de base

2000/2114(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

2.70.02 Fiscalité et impôts indirects, TVA, accises
3.60.02 Industrie pétrolière, carburants

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/03/2000 Publication du document de base non-législatif COM(2000)0110
13/03/2000 Débat au Conseil
03/05/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/06/2000 Débat au Conseil
07/11/2000 Vote en commission
07/11/2000 Dépôt du rapport de la commission A5-0334/2000
13/12/2000 Débat en plénière
14/12/2000 Décision du Parlement T5-0580/2000
14/12/2000 Fin de la procédure au Parlement
17/08/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2114(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/5/12586

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