Fonds social européeen FSE: orientations pour les actions innovatrices (règlement (CE) n° 1784/99, art. 6)

Informations de base

2000/2127(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.10.15 Fonds social européen (FSE), Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/03/2000 Publication du document de base non-législatif N5-0235/2000
19/05/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/06/2000 Vote en commission
22/06/2000 Dépôt du rapport de la commission A5-0182/2000
06/07/2000 Décision du Parlement T5-0308/2000
06/07/2000 Fin de la procédure au Parlement
24/04/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2127(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/5/12617

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