Aides apportées par l'Union à la Bosnie-Herzégovine. Rapport spécial 2/2000, Cour des comptes

Informations de base

2000/2131(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans
8.40.05 Cour des comptes

Zone géographique

Bosnie-Herzégovine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/01/2000 Publication du document de base non-législatif RCC0002/2000
13/06/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/12/2000 Vote en commission
05/12/2000 Dépôt du rapport de la commission A5-0389/2000
16/01/2001 Décision du Parlement T5-0009/2001
16/01/2001 Débat en plénière
16/01/2001 Fin de la procédure au Parlement
18/09/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2131(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/5/12562

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