Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2000/2132(COS)

Cautions et garanties prévues par le code des douanes communautaire. Rapport spécial 8/1999, Cour des comptes

Informations de base

2000/2132(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
8.40.05 Cour des comptes

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    CONT
    Contrôle budgétaire
    		GARRIGA POLLEDO Salvador (PPE-DE)
    		19/04/2000
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ECON
    Economique et monétaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    JURI
    Juridique et marché intérieur
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/12/1999 Publication du document de base non-législatif RCC0008/1999
13/06/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/11/2000 Vote en commission
07/11/2000 Dépôt du rapport de la commission A5-0331/2000
16/01/2001 Décision du Parlement T5-0007/2001
16/01/2001 Débat en plénière
16/01/2001 Fin de la procédure au Parlement
18/09/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2132(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/5/12554

Portail de documentation