Internet : organisation et gestion, enjeux internationaux et européens 1998-2000.

Informations de base

2000/2140(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/04/2000 Publication du document de base non-législatif COM(2000)0202
13/06/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/02/2001 Vote en commission
13/02/2001 Dépôt du rapport de la commission A5-0063/2001
14/03/2001 Débat en plénière
15/03/2001 Décision du Parlement T5-0151/2001
15/03/2001 Fin de la procédure au Parlement
04/04/2001 Débat au Conseil
05/12/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2140(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/5/12706

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