Fiche de procédure : 2000/2145(BUD) | Observatoire législatif

Informations de base

2000/2145(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	VIRRANKOSKI Kyösti (ELDR)	28/07/1999

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	VIRRANKOSKI Kyösti (ELDR)	28/07/1999

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Santé	2281	06/07/2000

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Budget

Date	Evénement	Référence
06/06/2000	Vote en commission
06/06/2000	Dépôt du rapport budgétaire	A5-0163/2000
15/06/2000	Décision du Parlement	T5-0267/2000
21/06/2000	Vote en commission
21/06/2000	Dépôt du rapport budgétaire de la commission, 2ème lecture	A5-0192/2000
23/06/2000	Publication de l'avant-projet de budget de la Commission	SEC(2000)1095
29/06/2000	Publication du projet de budget du Conseil	09779/2000
04/07/2000	Débat en plénière
06/07/2000	Décision du Parlement	T5-0310/2000
06/07/2000	Adoption du projet du budget par le Conseil
06/07/2000	Fin de la procédure au Parlement
02/10/2000	Publication de l'acte final au Journal officiel

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture	A5-0163/2000 JO C 067 01.03.2001, p. 0059	06/06/2000
Avis du Parlement sur les prévisions/orientations budgétaires	T5-0267/2000 JO C 067 01.03.2001, p. 0174-0276	15/06/2000
Rapport budgétaire déposé, 2ème lecture	A5-0192/2000 JO C 121 24.04.2001, p. 0009	21/06/2000
Texte budgétaire adopté du Parlement	T5-0310/2000 JO C 121 24.04.2001, p. 0161-0348	06/07/2000

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Projet de budget du Conseil	09779/2000	29/06/2000

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Avant-projet de budget de la Commission	SEC(2000)1095	23/06/2000

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex