Observatoire législatif
Parlement européen
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2000/2167(DEC)

Décharge 1999: budget CECA

Informations de base

2000/2167(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/11/2000 Publication du document de base non-législatif N5-0654/2000
11/12/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/03/2001 Vote en commission
21/03/2001 Dépôt du rapport de la commission A5-0097/2001
03/04/2001 Débat en plénière
04/04/2001 Décision du Parlement T5-0185/2001
04/04/2001 Fin de la procédure au Parlement
15/06/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2167(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Base juridique Règlement du Parlement EP 102
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/5/13427

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0097/2001 21/03/2001
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0185/2001 JO C 021 24.01.2002, p. 0132-0237 E 04/04/2001
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Document de base non législatif N5-0654/2000 JO C 347 04.12.2000, p. 0001 16/11/2000

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final