Élargissement 2004 de l'Union européenne: progrès réalisés par les pays candidats à l'adhésion en 1999

Informations de base

2000/2171(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

8.20.02 Elargissement 2004: nouveaux États membres

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/10/1999 Publication du document de base non-législatif COM(1999)0500
03/07/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/09/2000 Vote en commission
14/09/2000 Dépôt du rapport de la commission A5-0250/2000
03/10/2000 Débat en plénière
04/10/2000 Décision du Parlement T5-0417/2000
04/10/2000 Fin de la procédure au Parlement
22/06/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2171(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/5/12146

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