Fiche de procédure : 2000/2187(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

2000/2187(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.50.15 Propriété intellectuelle, droits d'auteur

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
JURI Juridique et marché intérieur	MAYER Hans-Peter (PPE-DE)	20/03/2000

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ITRE Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2351	30/05/2001

Date	Evénement	Référence
01/12/1999	Publication du document de base non-législatif	SEC(1999)2033
07/07/2000	Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/05/2001	Débat au Conseil
18/09/2001	Vote en commission
18/09/2001	Dépôt du rapport de la commission	A5-0311/2001
02/10/2001	Débat en plénière
03/10/2001	Décision du Parlement	T5-0499/2001
03/10/2001	Fin de la procédure au Parlement
11/04/2002	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2000/2187(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	JURI/5/12300

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A5-0311/2001	18/09/2001
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T5-0499/2001 JO C 087 11.04.2002, p. 0061-0148 E	03/10/2001

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	SEC(1999)2033	01/12/1999
Document de suivi	SEC(2003)0575	21/05/2003

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0042/2001 JO C 123 25.04.2001, p. 0028	25/01/2001