Contrôle de l'application du droit communautaire. 17ème rapport annuel 1999

Informations de base

2000/2197(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

8.50.01 Application du droit de l'Union européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/06/2000 Publication du document de base non-législatif COM(2000)0092
04/09/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/06/2001 Vote en commission
26/06/2001 Dépôt du rapport de la commission A5-0250/2001
03/09/2001 Débat en plénière
04/09/2001 Décision du Parlement T5-0419/2001
04/09/2001 Fin de la procédure au Parlement
21/03/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2197(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/5/12882

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0250/2001 26/06/2001
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0419/2001 JO C 072 21.03.2002, p. 0034-0072 E 04/09/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2000)0092 JO C 030 30.01.2001, p. 0001 23/06/2000