Médiateur: code de bonne conduite administrative des fonctionnaires, relations avec le public. Rapport spécial

Informations de base

2000/2212(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

8.40.09 Fonctionnaires, agents de l'Union, statut, tribunal administratif

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/04/2000 Publication du document de base non-législatif N5-0438/2000
08/09/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/06/2001 Vote en commission
19/06/2001 Dépôt du rapport de la commission A5-0245/2001
06/09/2001 Décision du Parlement T5-0454/2001
06/09/2001 Débat en plénière
06/09/2001 Fin de la procédure au Parlement
21/03/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2212(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PETI/5/12682

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0245/2001 19/06/2001
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0454/2001 JO C 072 21.03.2002, p. 0239-0331 E 06/09/2001
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    MED Document de base non législatif N5-0438/2000 11/04/2000