Personnes handicapées: promotion de l'égalité des chances et des droits

Informations de base

2000/2296(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.10.06 Personnes handicapées

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/05/2000 Publication du document de base non-législatif COM(2000)0284
29/11/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/02/2001 Vote en commission
27/02/2001 Dépôt du rapport de la commission A5-0084/2001
03/04/2001 Débat en plénière
04/04/2001 Décision du Parlement T5-0187/2001
04/04/2001 Fin de la procédure au Parlement
24/01/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel
05/05/2003 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2296(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/5/12774