Observatoire législatif
Parlement européen
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2001/0023(COD)

Entreprises, statistiques structurelles: ajout des établissements de crédit, fonds de pension

Informations de base

2001/0023(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC, Euratom) No 58/97 1995/0076(CNS)

Subject

3.45.20 Statistiques sur les entreprises

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ECON
    Economique et monétaire
    		LULLING Astrid (PPE-DE)
    		27/02/2001
    • Commission au fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
      ECON
      Economique et monétaire
      		LULLING Astrid (PPE-DE)
      		27/02/2001
    • Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination
      BUDG
      Budgets
      		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
      JURI
      Juridique et marché intérieur
      		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
      ITRE
      Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie
      		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
      ENVI
      Environnement, santé publique, politique des consommateurs
      		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Eurostat

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/01/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0038
31/01/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
28/05/2001 Vote en commission,1ère lecture
28/05/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0181/2001
12/06/2001 Débat en plénière
27/09/2001 Publication de la proposition législative modifiée COM(2001)0509
20/06/2002 Publication de la position du Conseil 08040/1/2002
03/07/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
27/08/2002 Vote en commission, 2ème lecture
27/08/2002 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0273/2002
05/11/2002 Signature de l'acte final
05/11/2002 Fin de la procédure au Parlement
21/11/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0023(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Modification Règlement (EC, Euratom) No 58/97 1995/0076(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 285
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/5/14836

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0181/2001 28/05/2001
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A5-0273/2002 27/08/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil 08040/1/2002 JO C 228 25.09.2002, p. 0001 E 20/06/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2001)0038 JO C 154 29.05.2001, p. 0129 E 25/01/2001
    Proposition législative modifiée COM(2001)0509 JO C 332 27.11.2001, p. 0340 E 27/09/2001
    Communication de la Commission sur la position du Conseil SEC(2002)0747 28/06/2002
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ECB Document annexé à la procédure BCE(2001)0003 JO C 131 03.05.2001, p. 0005 06/04/2001
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0929/2001 JO C 260 17.09.2001, p. 0054 11/07/2001

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final

  • Règlement 2002/2056
    JO L 317 21.11.2002, p. 0001-0011