Semences: organisation commune du marché OCM, aides pour 2002-2003 et 2003-2004 (modif. règlement (CEE) n° 2358/71)

Informations de base

2001/0099(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.06 Produits végétaux en général, floriculture
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/05/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0244
30/05/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/12/2001 Vote en commission
03/12/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0442/2001
11/12/2001 Décision du Parlement T5-0657/2001
21/01/2002 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
21/01/2002 Fin de la procédure au Parlement
29/01/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0099(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/5/14721

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0442/2001 03/12/2001
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0657/2001 JO C 177 25.07.2002, p. 0031-0055 E 11/12/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2001)0244 JO C 213 31.07.2001, p. 0249 E 04/05/2001
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1119/2001 12/09/2001

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex