Fiche de procédure : 2001/0104(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2001/0104(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

8.40.09 Fonctionnaires, agents de l'Union, statut, tribunal administratif

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
JURI Juridique et marché intérieur	PALACIO VALLELERSUNDI Ana (PPE-DE)	10/07/2001

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	GUY-QUINT Catherine (PSE)	26/06/2001
CONT Contrôle budgétaire	BOURLANGES Jean-Louis (PPE-DE)	10/07/2001

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Agriculture et pêche	2419	18/03/2002

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Ressources humaines et sécurité

Date	Evénement	Référence
17/05/2001	Publication de la proposition législative	COM(2001)0253
14/06/2001	Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/12/2001	Vote en commission
19/12/2001	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0468/2001
05/02/2002	Décision du Parlement	T5-0026/2002
18/03/2002	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/03/2002	Fin de la procédure au Parlement
20/03/2002	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2001/0104(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 283
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	JURI/5/14774

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0468/2001	19/12/2001
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0026/2002 JO C 284 21.11.2002, p. 0023-0092 E	05/02/2002

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2001)0253 JO C 213 31.07.2001, p. 0285 E	17/05/2001

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex