Fiche de procédure : 2001/0112(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2001/0112(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

6.20.07 Assistance macrofinancière aux pays tiers
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans

Zone géographique

Yougoslavie, République Fédérale - 01/2003

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères, droits de l'homme, sécurité commune, défense	BROK Elmar (PPE-DE)	19/06/2001

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	FÄRM Göran (PSE)	07/06/2001
CONT Contrôle budgétaire	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ITRE Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie	FOLIAS Christos (PPE-DE)	20/06/2001

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	2367	16/07/2001
Affaires économiques et financières ECOFIN	2353	05/06/2001

Date	Evénement	Référence
23/05/2001	Publication de la proposition législative	COM(2001)0277
11/06/2001	Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/06/2001	Vote en commission
26/06/2001	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0244/2001
04/07/2001	Débat en plénière
05/07/2001	Décision du Parlement	T5-0397/2001
16/07/2001	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
16/07/2001	Fin de la procédure au Parlement
21/07/2001	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2001/0112(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Décision
Modifications et abrogations	Abrogation 2001/0258(CNS) Voir aussi 2008/0086(CNS)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 308 Règlement du Parlement EP 170
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	AFET/5/14804

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0244/2001	26/06/2001
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0397/2001 JO C 065 14.03.2002, p. 0176-0330 E	05/07/2001

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2001)0277 JO C 240 28.08.2001, p. 0130 E	23/05/2001

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex