Fiche de procédure : 2001/0128(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2001/0128(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Modification Décision 97/413/EC 1996/0142(CNS)

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
PECH Pêche	ATTWOOLL Elspeth (ELDR)	11/07/2001

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
JURI Juridique et marché intérieur	MACCORMICK Professor Sir Neil (V/ALE)	10/07/2001

Conseil de l'Union européenne

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Affaires maritimes et pêche

Date	Evénement	Référence
14/06/2001	Publication de la proposition législative	COM(2001)0322
18/06/2001	Débat au Conseil
05/07/2001	Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/10/2001	Vote en commission
09/10/2001	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0316/2001
25/10/2001	Décision du Parlement	T5-0577/2001
25/10/2001	Débat en plénière
27/11/2001	Débat au Conseil
28/01/2002	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/01/2002	Fin de la procédure au Parlement
01/02/2002	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2001/0128(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Décision
Modifications et abrogations	Modification Décision 97/413/EC 1996/0142(CNS)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 000
État de la procédure	Procédure terminée

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0316/2001	09/10/2001
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0577/2001 JO C 112 09.05.2002, p. 0214-0347 E	25/10/2001

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2001)0322	14/06/2001

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex