Observatoire législatif
Parlement européen
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2001/0147(CNS)

Betteraves: commercialisation des semences (codif. directive 66/400/CEE)

Informations de base

2001/0147(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Modification 2002/0232(CNS)
Modification 2004/0086(CNS)

Subject

3.10.06.02 Légumes

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/07/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0177
03/09/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/03/2002 Vote en commission
09/04/2002 Décision du Parlement T5-0144/2002
13/07/2002 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/07/2002 Fin de la procédure au Parlement
20/07/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0147(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Codification
Instrument législatif Directive
Modifications et abrogations Modification 2002/0232(CNS)
Modification 2004/0086(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/5/14974

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0144/2002 JO C 127 29.05.2003, p. 0027-0089 E 09/04/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2001)0177 03/07/2001
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EU Acte législatif de mise en oeuvre 32006R0217 JO L 038 09.02.2006, p. 0017-0018 08/02/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final