Mécanisme de défense temporaire en faveur de la construction navale

Informations de base

2001/0153(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification 2004/0008(CNS)

Subject

2.60.03 Aides et interventions d'État
3.40.04 Construction navale, industie nautique
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/07/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0401
03/09/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/10/2001 Débat au Conseil
23/10/2001 Vote en commission
23/10/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0373/2001
14/11/2001 Débat en plénière
15/11/2001 Décision du Parlement T5-0605/2001
04/12/2001 Débat au Conseil
27/06/2002 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/06/2002 Fin de la procédure au Parlement
02/07/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0153(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Modification 2004/0008(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 087 Traité CE (après Amsterdam) EC 089 Règlement du Parlement EP 57_o
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/5/15011

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0373/2001 23/10/2001
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0605/2001 JO C 140 13.06.2002, p. 0380-0533 E 15/11/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2001)0401 JO C 304 30.10.2001, p. 0208 E 25/07/2001

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex