Fiche de procédure : 2001/0154(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2001/0154(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Subject

7.10 Libre circulation et intégration des ressortissants des pays-tiers

Statut

Procédure caduque ou retirée

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Justice et affaires intérieures(JAI)	2548	27/11/2003

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Justice et consommateurs

Date	Evénement	Référence
11/07/2001	Publication de la proposition législative	COM(2001)0386
01/10/2001	Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/01/2003	Vote en commission
21/01/2003	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0010/2003
11/02/2003	Débat en plénière
12/02/2003	Décision du Parlement	T5-0050/2003
27/11/2003	Débat au Conseil
17/03/2006	Informations supplémentaires

Référence de la procédure	2001/0154(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Directive
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 063
État de la procédure	Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission	LIBE/5/15099

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0010/2003	21/01/2003
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0050/2003 JO C 043 19.02.2004, p. 0070-0230 E	12/02/2003

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2001)0386 JO C 332 27.11.2001, p. 0248 E	11/07/2001

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0028/2002 JO C 080 03.04.2002, p. 0037	16/01/2002
CofR	Comité des régions: avis	CDR0386/2001 JO C 192 12.08.2002, p. 0020	13/03/2002

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex