Ressortissants de pays tiers: libre circulation de 3 mois et libre déplacement de 6 mois

Informations de base

2001/0155(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Subject

7.10 Libre circulation et intégration des ressortissants des pays-tiers
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/07/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0388
03/09/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/12/2001 Vote en commission
18/12/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0455/2001
04/02/2002 Débat en plénière
05/02/2002 Décision du Parlement T5-0031/2002
17/03/2006 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0155(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 063 Traité CE (après Amsterdam) EC 062
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission LIBE/5/14977

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0455/2001 18/12/2001
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0031/2002 JO C 284 21.11.2002, p. 0024-0105 E 05/02/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2001)0388 JO C 270 25.09.2001, p. 0244 E 10/07/2001

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex