Observatoire législatif
Parlement européen
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2001/0159(CNS)

Lait, fromages: organisation commune des marchés OCM (modif. règlement (CEE) n° 2204/90)

Informations de base

2001/0159(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.05.02 Lait et produits laitiers

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/07/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0410
03/09/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/11/2001 Vote en commission
19/11/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0403/2001
11/12/2001 Décision du Parlement T5-0656/2001
19/12/2001 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/12/2001 Fin de la procédure au Parlement
29/12/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0159(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/5/14980

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0403/2001 19/11/2001
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0656/2001 JO C 177 25.07.2002, p. 0030-0052 E 11/12/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2001)0410 JO C 304 30.10.2001, p. 0177 E 18/07/2001

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final