Accord de pêche CE/Maroc: reconversion des navires et des pêcheurs à la suite du non renouvellement de l'accord

Informations de base

2001/0163(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Abrogation 2009/0024(CNS)
Modification 2003/0157(CNS)

Subject

3.15.15.04 Accords de pêche avec les pays du Maghreb et de la Méditerranée

Zone géographique

Maroc

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/07/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0384
19/09/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/11/2001 Vote en commission
12/11/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0395/2001
14/11/2001 Débat en plénière
15/11/2001 Décision du Parlement T5-0607/2001
17/12/2001 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/12/2001 Fin de la procédure au Parlement
28/12/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0163(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Abrogation 2009/0024(CNS)
Modification 2003/0157(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 036 Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Règlement du Parlement EP 170
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/5/14989

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0395/2001 12/11/2001
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0607/2001 JO C 140 13.06.2002, p. 0381-0537 E 15/11/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2001)0384 JO C 270 25.09.2001, p. 0266 E 18/07/2001
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1316/2001 JO C 036 08.02.2002, p. 0044 18/10/2001

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex