Fiche de procédure : 2001/0203(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2001/0203(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique

Zone géographique

Cabo Verde

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
PECH Pêche	LAGE Carlos (PSE)	11/09/2001

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	DÜHRKOP DÜHRKOP Bárbara (PSE)	01/10/2001
DEVE Développement et coopération	MIRANDA Joaquim (GUE/NGL)	11/07/2001

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Agriculture et pêche	2404	21/01/2002
Pêche	2400	17/12/2001

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Affaires maritimes et pêche

Date	Evénement	Référence
06/09/2001	Publication de la proposition législative	COM(2001)0470
22/10/2001	Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/11/2001	Vote en commission
20/11/2001	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0402/2001
11/12/2001	Décision du Parlement	T5-0658/2001
21/01/2002	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
21/01/2002	Fin de la procédure au Parlement
19/02/2002	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2001/0203(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Accord international
Instrument législatif	Règlement
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	PECH/5/15157

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0402/2001	20/11/2001
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0658/2001 JO C 177 25.07.2002, p. 0031-0057 E	11/12/2001

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2001)0470 JO C 332 27.11.2001, p. 0260 E	06/09/2001

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex