Fiche de procédure : 2001/0266(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2001/0266(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Subject

2.70.02 Fiscalité et impôts indirects, TVA, accises
3.60.02 Industrie pétrolière, carburants

Statut

Procédure caduque ou retirée

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	2442	20/06/2002

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Energie et transports

Date	Evénement	Référence
07/11/2001	Publication de la proposition législative	COM(2001)0547
04/02/2002	Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/06/2002	Vote en commission
04/06/2002	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0218/2002
01/07/2002	Débat en plénière
02/07/2002	Décision du Parlement	T5-0345/2002
17/03/2006	Informations supplémentaires

Référence de la procédure	2001/0266(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Directive
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 093
État de la procédure	Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission	ECON/5/15722

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0218/2002	04/06/2002
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0345/2002 JO C 271 12.11.2003, p. 0030-0168 E	02/07/2002

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2001)0547	07/11/2001

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0513/2002 JO C 149 21.06.2002, p. 0007	24/04/2002
CofR	Comité des régions: avis	CDR0034/2002 JO C 278 14.11.2002, p. 0029	16/05/2002

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex