Sécurité routière: rétroviseurs, systèmes de vision indirecte des véhicules (modif. directive 70/156/CEE, abrog. directive 71/127/CEE)

Informations de base

2001/0317(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation 2008/0100(COD)

Subject

3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/01/2002 Publication de la proposition législative COM(2001)0811
16/01/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/03/2002 Vote en commission,1ère lecture
09/04/2002 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0138/2002
08/04/2003 Publication de la position du Conseil 10880/1/2002
10/04/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
17/06/2003 Vote en commission, 2ème lecture
17/06/2003 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0234/2003
01/07/2003 Décision du Parlement, 2ème lecture T5-0310/2003
20/10/2003 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
10/11/2003 Signature de l'acte final
10/11/2003 Fin de la procédure au Parlement
29/01/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0317(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modifications et abrogations Abrogation 2008/0100(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/5/16152

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0138/2002 JO C 127 29.05.2003, p. 0025-0088 E 09/04/2002
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A5-0234/2003 17/06/2003
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T5-0310/2003 JO C 074 24.03.2004, p. 0024-0051 E 01/07/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Déclaration du Conseil sur sa position 06848/2003 27/02/2003
    Position du Conseil 10880/1/2002 JO C 214 09.09.2003, p. 0007-0051 08/04/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2001)0811 JO C 126 28.05.2002, p. 0225 E 07/01/2002
    Communication de la Commission sur la position du Conseil SEC(2003)0435 08/04/2003
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(2003)0547 12/09/2003
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0512/2002 JO C 149 21.06.2002, p. 0005 24/04/2002

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex