Fiche de procédure : 2001/2001(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

2001/2001(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.10.07 Matières grasses végétales et animales, huiles

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
CONT Contrôle budgétaire	CASACA Paulo (PSE)	28/08/2000

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AGRI Agriculture et développement rural	LAVARRA Vincenzo (PSE)	11/07/2000

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Agriculture et pêche	2332	26/02/2001

Date	Evénement	Référence
27/07/2000	Publication du document de base non-législatif	RCC0011/2000
18/01/2001	Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/02/2001	Débat au Conseil
26/03/2001	Vote en commission
26/03/2001	Dépôt du rapport de la commission	A5-0114/2001
16/05/2001	Débat en plénière
17/05/2001	Décision du Parlement	T5-0276/2001
17/05/2001	Fin de la procédure au Parlement
07/02/2002	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2001/2001(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	CONT/5/12825

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A5-0114/2001	26/03/2001
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T5-0276/2001 JO C 034 07.02.2002, p. 0257-0367 E	17/05/2001

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
CofA	Document de base non législatif	RCC0011/2000 JO C 215 27.07.2000, p. 0001	27/07/2000