Observatoire législatif
Parlement européen
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2001/2005(COS)

Industrie extractive: sécurité des activités minières, suivi des accidents récents

Informations de base

2001/2005(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.60.01 Combustibles solides, charbonnages, industrie minière
3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau
3.70.09 Pollution transfrontière
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/10/2000 Publication du document de base non-législatif COM(2000)0664
18/01/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/06/2001 Vote en commission
18/06/2001 Dépôt du rapport de la commission A5-0214/2001
04/07/2001 Débat en plénière
05/07/2001 Décision du Parlement T5-0412/2001
05/07/2001 Fin de la procédure au Parlement
14/03/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2005(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/5/13904

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0214/2001 18/06/2001
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0412/2001 JO C 065 14.03.2002, p. 0189-0382 E 05/07/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2000)0664 23/10/2000