Petites et moyennes entreprises PME: prêts BEI, bonification d'intérêt. Rapport spécial 6/2000 Cour des comptes

Informations de base

2001/2015(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
31/05/2000 Publication du document de base non-législatif RCC0006/2000
18/01/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/06/2001 Vote en commission
19/06/2001 Dépôt du rapport de la commission A5-0215/2001
04/07/2001 Décision du Parlement T5-0377/2001
04/07/2001 Fin de la procédure au Parlement
14/03/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2015(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/5/12724

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0215/2001 19/06/2001
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0377/2001 JO C 065 14.03.2002, p. 0057-0108 E 04/07/2001
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Document de base non législatif complémentaire N5-0158/2001 29/07/1999
    CofA Document de base non législatif RCC0006/2000 JO C 152 31.05.2000, p. 0001 31/05/2000