L'Union européenne et la région de Kaliningrad

Informations de base

2001/2046(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

6.40.04.02 Relations avec la Fédération de Russie
8.20.26 Volet régional de l'élargissement

Zone géographique

Russie Fédération

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/01/2001 Publication du document de base non-législatif COM(2001)0026
26/02/2001 Débat au Conseil
15/03/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/06/2001 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
28/01/2002 Débat au Conseil
23/04/2002 Vote en commission
23/04/2002 Dépôt du rapport de la commission A5-0156/2002
14/05/2002 Débat en plénière
15/05/2002 Décision du Parlement T5-0240/2002
15/05/2002 Fin de la procédure au Parlement
17/06/2002 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
22/07/2002 Débat au Conseil
31/07/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2046(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/5/14541

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0156/2002 23/04/2002
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0240/2002 JO C 180 31.07.2003, p. 0162-0380 E 15/05/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2001)0026 17/01/2001
    Document de suivi COM(2002)0510 18/09/2002