Fiche de procédure : 2001/2048(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

2001/2048(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
LIBE Libertés et droits des citoyens, justice, affaires intérieures	EVANS Robert (PSE)	16/01/2001

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères, droits de l'homme, sécurité commune, défense	MAIJ-WEGGEN Hanja (PPE-DE)	20/03/2001
JURI Juridique et marché intérieur	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ITRE Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
EMPL Emploi et affaires sociales	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
PETI Pétitions	SBARBATI Luciana (ELDR)	06/03/2001

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Justice et consommateurs

Date	Evénement	Référence
23/11/2000	Publication du document de base non-législatif	COM(2000)0755
15/03/2001	Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/09/2001	Vote en commission
13/09/2001	Dépôt du rapport de la commission	A5-0304/2001
02/10/2001	Débat en plénière
03/10/2001	Décision du Parlement	T5-0494/2001
03/10/2001	Fin de la procédure au Parlement
11/04/2002	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2001/2048(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	LIBE/5/14159

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A5-0304/2001	13/09/2001
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T5-0494/2001 JO C 087 11.04.2002, p. 0058-0124 E	03/10/2001

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base non législatif	COM(2000)0755	23/11/2000
Document de base non législatif	COM(2001)0710	28/11/2001
Document annexé à la procédure	COM(2003)0152	26/03/2003
Document annexé à la procédure	COM(2004)0503	15/07/2004

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0939/2001 JO C 260 17.09.2001, p. 0112	12/07/2001
CofR	Comité des régions: avis	CDR0090/2001 JO C 019 22.01.2002, p. 0020	20/09/2001
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES1644/2004 JO C 157 28.06.2005, p. 0096-0098	15/12/2004