Services: stratégie pour le marché intérieur

Informations de base

2001/2052(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

2.40 Libre circulation et prestation des services

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/12/2000 Publication du document de base non-législatif COM(2000)0888
15/03/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/09/2001 Vote en commission
18/09/2001 Dépôt du rapport de la commission A5-0310/2001
03/10/2001 Débat en plénière
04/10/2001 Décision du Parlement T5-0511/2001
04/10/2001 Fin de la procédure au Parlement
11/04/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel
30/09/2002 Débat au Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2052(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/5/14552

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