Gestion des pêches: principe de précaution et mécanismes pluriannuels de fixation des TAC

Informations de base

2001/2055(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.15.05 Captures de poissons, contingents tarifaires d'importation

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/12/2000 Publication du document de base non-législatif COM(2000)0803
14/12/2000 Débat au Conseil
15/03/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/04/2001 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
20/11/2001 Vote en commission
20/11/2001 Dépôt du rapport de la commission A5-0407/2001
12/12/2001 Décision du Parlement T5-0675/2001
12/12/2001 Fin de la procédure au Parlement
25/07/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2055(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/5/14128

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0407/2001 20/11/2001
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0675/2001 JO C 177 25.07.2002, p. 0081-0139 E 12/12/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2000)0803 01/12/2000