Fiche de procédure : 2001/2057(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

2001/2057(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
RETT Politique régionale, transports et tourisme	NOGUEIRA ROMÁN Camilo (V/ALE)	24/01/2001

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	PITTELLA Gianni (PSE)	27/02/2001
EMPL Emploi et affaires sociales	AVILÉS PEREA María Antonia (PPE-DE)	05/12/2000
PECH Pêche	VARELA SUANZES-CARPEGNA Daniel (PPE-DE)	23/01/2001
FEMM Droits de la femme et égalité des chances	KRATSA-TSAGAROPOULOU Rodi (PPE-DE)	23/01/2001

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Politique régionale et urbaine

Date	Evénement	Référence
13/11/2000	Publication du document de base non-législatif	COM(2000)0698
15/03/2001	Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/06/2001	Vote en commission
20/06/2001	Dépôt du rapport de la commission	A5-0247/2001
19/09/2001	Débat en plénière
20/09/2001	Décision du Parlement	T5-0474/2001
20/09/2001	Fin de la procédure au Parlement
28/03/2002	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2001/2057(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	RETT/5/14018

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A5-0247/2001	20/06/2001
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T5-0474/2001 JO C 077 28.03.2002, p. 0021-0119 E	20/09/2001

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(2000)0698	13/11/2000

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0714/2001 JO C 221 07.08.2001, p. 0091	30/05/2001
CofR	Comité des régions: avis	CDR0184/2001 JO C 107 03.05.2002, p. 0060	15/11/2001