Fiche de procédure : 2001/2087(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

2001/2087(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.30.16 Ethique de l'information
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
CULT Culture, jeunesse, éducation, médias et sports	BEAZLEY Christopher (PPE-DE)	22/01/2002

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
LIBE Libertés et droits des citoyens, justice, affaires intérieures	ROURE Martine (PSE)	25/04/2001
JURI Juridique et marché intérieur	MCCARTHY Arlene (PSE)	24/04/2001

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Culture	2361	21/06/2001

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Éducation, jeunesse, sport et culture

Date	Evénement	Référence
27/02/2001	Publication du document de base non-législatif	COM(2001)0106
14/05/2001	Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/06/2001	Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
19/02/2002	Vote en commission
19/02/2002	Dépôt du rapport de la commission	A5-0037/2002
11/04/2002	Décision du Parlement	T5-0182/2002
11/04/2002	Débat en plénière
11/04/2002	Fin de la procédure au Parlement
29/05/2003	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2001/2087(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	CULT/5/14687

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A5-0037/2002	19/02/2002
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T5-0182/2002 JO C 127 29.05.2003, p. 0593-0667 E	11/04/2002

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(2001)0106	27/02/2001