Observatoire législatif
Parlement européen
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2001/2101(DEC)

Décharge 2000: budget CECA

Informations de base

2001/2101(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    CONT
    Contrôle budgétaire
    		SEPPÄNEN Esko (GUE/NGL)
    		29/05/2001
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ITRE
    Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/10/2001 Publication du document de base non-législatif N5-0043/2002
04/02/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/03/2002 Vote en commission
19/03/2002 Dépôt du rapport de la commission A5-0079/2002
09/04/2002 Débat en plénière
10/04/2002 Décision du Parlement T5-0166/2002
10/04/2002 Fin de la procédure au Parlement
17/06/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2101(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Base juridique Règlement du Parlement EP 102
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/5/14800

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0079/2002 19/03/2002
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0166/2002 JO C 127 29.05.2003, p. 0162-0554 E 10/04/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de suivi COM(2002)0772 23/12/2002
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Document de base non législatif N5-0043/2002 JO C 366 20.12.2001, p. 0001 10/10/2001

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final