Environnement, développement: production, commercialisation, consommation de produits plus écologiques. Livre vert

Informations de base

2001/2117(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.40 Politique industrielle
3.70 Politique de l'environnement
4.60 Protection des consommateurs, généralités
5.05 Croissance économique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/02/2001 Publication du document de base non-législatif COM(2001)0068
08/03/2001 Débat au Conseil
12/03/2001 Débat au Conseil
07/06/2001 Débat au Conseil
02/07/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/11/2001 Vote en commission
21/11/2001 Dépôt du rapport de la commission A5-0419/2001
17/01/2002 Décision du Parlement T5-0014/2002
17/01/2002 Fin de la procédure au Parlement
07/11/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2117(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/5/14855

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0419/2001 21/11/2001
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0014/2002 JO C 271 07.11.2002, p. 0066-0394 E 17/01/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2001)0068 07/02/2001
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofR Comité des régions: avis CDR0098/2001 JO C 357 14.12.2001, p. 0053 13/06/2001
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0925/2001 JO C 260 17.09.2001, p. 0035 11/07/2001