Observatoire législatif
Parlement européen
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2001/2123(DEC)

Décharge 1999: suivi. Rapport

Informations de base

2001/2123(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/11/2001 Publication du document de base non-législatif COM(2001)0696
28/11/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/01/2002 Vote en commission
23/01/2002 Dépôt du rapport de la commission A5-0024/2002
27/02/2002 Débat en plénière
28/02/2002 Décision du Parlement T5-0084/2002
28/02/2002 Fin de la procédure au Parlement
28/11/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2123(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Base juridique Règlement du Parlement EP 102
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/5/14887

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0024/2002 23/01/2002
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0084/2002 JO C 293 28.11.2002, p. 0021-0090 E 28/02/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2001)0696 19/11/2001

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex