Fiche de procédure : 2001/2130(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

2001/2130(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

2.60 Concurrence

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ECON Economique et monétaire	AGAG LONGO Alejandro (PPE-DE)	29/05/2001

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
JURI Juridique et marché intérieur	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Énergie	2347	14/05/2001

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Concurrence

Date	Evénement	Référence
07/05/2001	Publication du document de base non-législatif	SEC(2001)0694
14/05/2001	Débat au Conseil
05/07/2001	Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/09/2001	Vote en commission
13/09/2001	Dépôt du rapport de la commission	A5-0299/2001
03/10/2001	Débat en plénière
04/10/2001	Décision du Parlement	T5-0509/2001
04/10/2001	Fin de la procédure au Parlement
11/04/2002	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2001/2130(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ECON/5/14707

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A5-0299/2001	13/09/2001
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T5-0509/2001 JO C 087 11.04.2002, p. 0158-0230 E	04/10/2001

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	SEC(2001)0694	07/05/2001
Document annexé à la procédure	SEC(2001)0747	16/05/2001

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES1310/2001 JO C 036 08.02.2002, p. 0007	17/10/2001
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES1469/2001 JO C 048 21.02.2002, p. 0003	28/11/2001