L'avenir de l'Union Européenne

Informations de base

2001/2180(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8 Etat et évolution de l'Union

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/10/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/10/2001 Débat au Conseil
22/10/2001 Vote en commission
22/10/2001 Dépôt du rapport de la commission A5-0368/2001
19/11/2001 Débat au Conseil
28/11/2001 Débat en plénière
29/11/2001 Décision du Parlement T5-0641/2001
29/11/2001 Fin de la procédure au Parlement
27/06/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2180(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/5/15217

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0368/2001 22/10/2001
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0641/2001 JO C 153 27.06.2002, p. 0039-0310 E 29/11/2001