Sécurité routière: protection des piétons, engagement de l'industrie automobile européenne

Informations de base

2001/2216(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/07/2001 Publication du document de base non-législatif COM(2001)0389
27/09/2001 Débat au Conseil
12/11/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/11/2001 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
18/04/2002 Vote en commission
18/04/2002 Dépôt du rapport de la commission A5-0154/2002
13/06/2002 Décision du Parlement T5-0323/2002
13/06/2002 Débat en plénière
13/06/2002 Fin de la procédure au Parlement
30/10/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2216(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RETT/5/15368

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0154/2002 18/04/2002
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0323/2002 JO C 261 30.10.2003, p. 0389-0576 E 13/06/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2001)0389 11/07/2001