Fiche de procédure : 2001/2227(ACI) | Observatoire législatif

Informations de base

2001/2227(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel

Subject

3.15.06 Industrie, produits et statistiques de la pêche
8.70.70 Instrument de flexibilité

Zone géographique

Espagne
Maroc
Portugal

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	WYNN Terence (PSE)	04/12/2001

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
PECH Pêche	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Budget	2388	21/11/2001

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Budget

Date	Evénement	Référence
30/10/2001	Publication du document de base non-législatif	COM(2001)0625
12/11/2001	Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/11/2001	Débat au Conseil
04/12/2001	Vote en commission
04/12/2001	Dépôt du rapport de la commission	A5-0447/2001
11/12/2001	Débat en plénière
13/12/2001	Décision du Parlement, 2ème lecture	T5-0689/2001
13/12/2001	Fin de la procédure au Parlement
23/02/2002	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2001/2227(ACI)
Type de procédure	ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure	Mobilisation des fonds
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	BUDG/5/15416

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A5-0447/2001	04/12/2001
Avis du Parlement sur les prévisions/orientations budgétaires		T5-0689/2001 JO C 177 25.07.2002, p. 0207-0262 E	13/12/2001

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(2001)0625 JO C 075 26.03.2002, p. 0045 E	30/10/2001

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex