Fiche de procédure : 2001/2238(DEC) | Observatoire législatif

Informations de base

2001/2238(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises
8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
CONT Contrôle budgétaire	STAES Bart (V/ALE)	06/11/2001

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères, droits de l'homme, sécurité commune, défense	STENZEL Ursula (PPE-DE)	24/01/2002
ITRE Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	2409	18/02/2002

Date	Evénement	Référence
10/10/2001	Publication du document de base non-législatif	N5-0673/2001
18/02/2002	Débat au Conseil
14/03/2002	Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/03/2002	Vote en commission
19/03/2002	Dépôt du rapport de la commission	A5-0101/2002
09/04/2002	Débat en plénière
10/04/2002	Décision du Parlement	T5-0170/2002
10/04/2002	Fin de la procédure au Parlement
17/06/2002	Publication de l'acte final au Journal officiel

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A5-0101/2002	19/03/2002
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T5-0170/2002 JO C 127 29.05.2003, p. 0163-0576 E	10/04/2002

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif complémentaire	01641/2002	05/03/2002

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
CofA	Document de base non législatif	N5-0673/2001 JO C 355 13.12.2001, p. 0001-0023	10/10/2001

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex