Armements : code de conduite en matière d'exportation, point 8. 3ème rapport annuel

Informations de base

2001/2254(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.40.09 Industrie de la défense et de l'armement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/01/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/09/2002 Vote en commission
10/09/2002 Dépôt du rapport de la commission A5-0286/2002
25/09/2002 Débat en plénière
26/09/2002 Décision du Parlement T5-0452/2002
26/09/2002 Fin de la procédure au Parlement
14/11/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2254(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55 Règlement du Parlement EP 148-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/5/15641

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