Fiche de procédure : 2001/2279(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

2001/2279(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

1 Citoyenneté européenne
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
LIBE Libertés et droits des citoyens, justice, affaires intérieures	COELHO Carlos (PPE-DE)	10/10/2001

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
JURI Juridique et marché intérieur	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
CULT Culture, jeunesse, éducation, médias et sports	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
AFCO Affaires constitutionnelles	DUHAMEL Olivier (PSE)	12/11/2001
FEMM Droits de la femme et égalité des chances	TORRES MARQUES Helena (PSE)	21/11/2001
PETI Pétitions	GEMELLI Vitaliano (PPE-DE)	11/10/2001

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Justice et consommateurs

Date	Evénement	Référence
07/09/2001	Publication du document de base non-législatif	COM(2001)0506
13/12/2001	Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/06/2002	Vote en commission
18/06/2002	Dépôt du rapport de la commission	A5-0241/2002
04/09/2002	Débat en plénière
05/09/2002	Décision du Parlement	T5-0402/2002
05/09/2002	Fin de la procédure au Parlement
13/11/2003	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2001/2279(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	LIBE/5/15577

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Document annexé à la procédure	B5-0115/2002	14/05/2002
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A5-0241/2002	18/06/2002
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T5-0402/2002 JO C 272 13.11.2003, p. 0409-0446 E	05/09/2002

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(2001)0506	07/09/2001

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
CofR	Comité des régions: avis	CDR0121/2002	21/11/2002