Accord de pêche CE/Guinée: protocole pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2002

Informations de base

2002/0034(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique

Zone géographique

Guinée

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/01/2002 Publication de la proposition législative COM(2002)0041
11/03/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/03/2002 Vote en commission
20/03/2002 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0102/2002
14/05/2002 Décision du Parlement T5-0214/2002
30/05/2002 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/05/2002 Fin de la procédure au Parlement
01/06/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/0034(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/5/15867

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0102/2002 20/03/2002
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0214/2002 JO C 180 31.07.2003, p. 0022-0078 E 14/05/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2002)0041 JO C 126 28.05.2002, p. 0351 E 28/01/2002

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex