Accord de pêche CE/Seychelles: protocole pour la période du 18 janvier 2002 au 17 janvier 2005

Informations de base

2002/0036(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.15.15.03 Accords de pêche avec les pays de l'Océan indien

Zone géographique

Seychelles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/02/2002 Publication de la proposition législative COM(2002)0055
11/03/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/03/2002 Vote en commission
20/03/2002 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0086/2002
14/05/2002 Décision du Parlement T5-0215/2002
30/05/2002 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/05/2002 Fin de la procédure au Parlement
01/06/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/0036(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/5/15894

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0086/2002 20/03/2002
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0215/2002 JO C 180 31.07.2003, p. 0023-0080 E 14/05/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2002)0055 JO C 126 28.05.2002, p. 0359 E 04/02/2002

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex